Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 août 2026

DeedWorth accorde de l'importance à la protection de vos renseignements personnels et respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 »). Cette page explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons, comment, à quelles fins, à qui ils peuvent être communiqués et quels sont vos droits.

Renseignements que nous recueillons, comment et pourquoi

Renseignements de compte (courriel, nom) — fournis par vous à l'inscription et gérés par notre fournisseur d'authentification. Fin : créer et sécuriser l'accès à votre compte.

Données que vous saisissez pour vos analyses (adresse, prix, revenus et dépenses d'un immeuble, hypothèses financières) — saisies directement par vous dans les formulaires de l'application. Fin : produire vos analyses, calculs et rapports.

Documents que vous téléversez (à la mise en service du coffre-fort de documents — baux, comptes de taxes, factures) — téléversés directement par vous. Ces documents peuvent contenir des renseignements personnels sur des tiers (par exemple le nom d'un locataire figurant sur un bail). Fin : conserver ces documents pour vous et, lorsque vous le demandez, en extraire l'information pertinente à votre analyse. Voir aussi la section correspondante de nos conditions d'utilisation.

Renseignements sur une personne qui n'est pas notre usager — lorsque vous nous confiez le renseignement d'une personne qui n'est pas notre usager, avec ou sans document à l'appui. Fin : vous permettre de conserver ce renseignement dans le cadre de votre utilisation du service. Voir la section « Renseignements de personnes qui ne sont pas nos usagers » ci-dessous.

Données techniques d'usage (journaux de connexion, type d'appareil et de navigateur) — recueillies automatiquement lors de votre utilisation du service. Fin : sécurité, prévention des abus et bon fonctionnement du service.

Étapes franchies dans le service (création de votre compte, création d'une analyse, refus d'une analyse et son motif) — enregistrées automatiquement, rattachées à l'identifiant interne de votre compte. Ces enregistrements ne contiennent ni votre nom, ni votre courriel, ni les chiffres que vous saisissez. Fin : comprendre et améliorer le parcours du service — savoir combien de personnes s'inscrivent, réussissent une analyse ou en sont empêchées, et pourquoi. Conservation : 12 mois.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Communication à des tiers

Nous faisons appel à des fournisseurs qui nous aident à exploiter le service, tenus contractuellement de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins que nous leur confions. Selon les fonctionnalités que vous utilisez, vos renseignements peuvent être communiqués aux catégories de fournisseurs suivantes : fournisseur d'authentification (gestion de votre compte), hébergeur infonuagique (exploitation technique du service), service de géocodage (pour situer une adresse que vous saisissez), fournisseur d'analyse documentaire (si vous téléversez un document à faire analyser) et, à la mise en service du coffre-fort de documents, fournisseur d'hébergement de documents. Nous ne communiquons pas vos renseignements à d'autres fins, sauf obligation légale.

Partage à l'intérieur d'une organisation

Cette section s'applique à compter de la mise en service de nos comptes d'organisation. Tout est privé par défaut : un élément que vous créez n'est visible que de vous, et le demeure tant que vous ne l'avez pas explicitement partagé avec votre organisation.

Lorsque vous partagez un élément, les membres de votre organisation y accèdent selon le rôle qui leur est attribué, et ce qui s'y rattache le suit : une analyse partagée donne accès à ses notes, à l'intégralité de la conversation qui s'y rapporte et aux hypothèses qui l'ont produite, dont votre taux d'imposition marginal ; un immeuble partagé donne accès à l'historique complet de ses comptes de taxes ; un document partagé donne accès au fichier lui-même. Les dossiers clients ne sont visibles que du propriétaire et des administrateurs de l'organisation, jamais des autres membres.

Les renseignements locatifs ne sont jamais partageables. Logements, baux et locataires nommés restent visibles du seul usager qui les a saisis, même lorsque l'immeuble auquel ils se rattachent est partagé. Cette limite ne dépend d'aucun réglage.

Un partage peut être retiré en tout temps. Le retrait vaut pour l'avenir : il met fin à l'accès, mais ne reprend pas ce qu'un membre a déjà consulté ou téléchargé.

Renseignements de personnes qui ne sont pas nos usagers

Certaines fonctionnalités permettent à un usager — par exemple un propriétaire — de nous confier un renseignement personnel sur une autre personne, comme un locataire nommé dans un bail, avec ou sans document à l'appui. Ce que nous détenons dans un tel cas peut se limiter à un nom.

Dans tous ces cas, nous détenons ces renseignements pour le compte de l'usager qui nous les confie : c'est lui qui en détermine les fins, et c'est à lui — pas à nous — qu'il revient d'informer la personne concernée et d'obtenir son consentement lorsque la loi l'exige ; nos conditions d'utilisation le lui imposent. Nous n'utilisons jamais le nom d'une personne qui n'est pas notre usager à une fin qui nous soit propre, ni pour améliorer nos produits ou entraîner un modèle. Les montants de loyer rattachés à un logement, eux, alimentent des statistiques de marché que nous produisons : ils sont retirés de toute donnée permettant d'identifier directement une personne ou de désigner une adresse, et ne sont diffusés que sous forme de moyennes portant sur plusieurs immeubles.

Un incident de confidentialité touchant ces renseignements suit le même traitement que tout autre incident. Comme nous n'avons généralement pas de lien direct avec la personne concernée (un locataire, par exemple), l'avis qui lui est destiné transite par l'usager qui la connaît — c'est une obligation que nos conditions d'utilisation lui imposent.

Hébergement et communication à l'extérieur du Québec

Vos renseignements personnels peuvent être hébergés et communiqués à l'extérieur du Québec. Avant toute communication de cette nature, nous évaluons les mesures de protection en place et concluons des ententes écrites avec nos fournisseurs afin d'assurer une protection adéquate de ces renseignements.

Vos droits (Loi 25)

Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d'y accéder. Vous pouvez demander la rectification d'un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, ou le retrait d'un renseignement dont la collecte, la communication ou la conservation n'est pas autorisée par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de nos obligations légales et contractuelles — ce retrait peut toutefois limiter votre usage du service (par exemple, un compte ne peut fonctionner sans authentification). D'autres droits prévus par la loi peuvent s'appliquer selon votre situation. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected].

Vos droits si vous n'êtes pas un usager de DeedWorth

Si vous êtes une personne dont les renseignements personnels ont été saisis par l'un de nos usagers — par exemple un locataire — vous pouvez nous écrire directement à [email protected] pour savoir quels renseignements nous détenons à votre sujet, y accéder, les faire rectifier ou en demander le retrait. Nous vérifions votre identité, puis acheminons votre demande à l'usager qui détient ces renseignements ou y répondons directement, selon le cas. Vous recevez une réponse dans les 30 jours suivant votre demande ; en l'absence de réponse dans ce délai, la demande est réputée refusée, ce qui ouvre un recours devant la Commission d'accès à l'information du Québec. Comme tout renseignement personnel que nous détenons, les vôtres peuvent être hébergés et communiqués à l'extérieur du Québec — voir la section « Hébergement et communication à l'extérieur du Québec » ci-dessus.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le Responsable de la protection des renseignements personnels de DeedWorth veille au respect de la Loi 25, y compris pour les personnes qui ne sont pas usagères de DeedWorth. Vous pouvez le joindre à [email protected].

Durées de conservation

Les renseignements de votre compte sont conservés tant que votre compte demeure actif. Vous pouvez demander la suppression définitive de vos renseignements en tout temps en écrivant à [email protected] ; comme pour vos autres droits ci-dessus, nous y donnons suite dans les 30 jours. La fermeture d'un compte n'est pas, aujourd'hui, un geste automatisé dans notre produit : elle se fait par cette même demande écrite. Une copie technique de sauvegarde peut néanmoins subsister jusqu'à 12 mois après la suppression, avant d'être elle-même écrasée par la rotation normale de nos sauvegardes.

Les journaux techniques (connexion, appareil, navigateur) sont conservés 12 mois. À titre d'exemple concret : lorsque vous supprimez une note rédigée dans l'application, elle est supprimée de façon définitive de nos systèmes, sans délai. Cette même règle s'applique aux renseignements de personnes qui ne sont pas nos usagers que vous nous confiez : ils suivent le même calendrier de suppression que le reste des renseignements de votre compte.

Sur demande, nous pouvons vous communiquer la durée de conservation applicable à vos renseignements ainsi que les catégories de personnes qui, à l'interne, y ont accès dans le cadre de leurs fonctions.

Traitement des plaintes

Pour porter plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected]. Vous recevez un accusé de réception, puis le responsable examine votre plainte et vous transmet une réponse motivée. Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du service (session et authentification).

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous en publierons un avis sur cette page avant qu'il ne prenne effet.

Nous joindre

Pour toute question relative à la confidentialité : [email protected]. Voir aussi nos conditions d'utilisation et notre page sécurité.