DeedWorthGuide · QuébecDroits de mutation en Ontario 2026 : le vrai coût (et pourquoi Toronto le double)
En Ontario, les droits de mutation (Land Transfer Tax, LTT) sont un coût de clôture majeur. À Toronto, vous les payez deux fois : à la province et à la ville.
Barème provincial (2026)
| Tranche du prix d'achat | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 55 000 $ | 0,5 % |
| 55 000 $ – 250 000 $ | 1,0 % |
| 250 000 $ – 400 000 $ | 1,5 % |
| 400 000 $ – 2 000 000 $ | 2,0 % |
| Plus de 2 000 000 $ | 2,5 % |
Toronto : la taxe municipale (MLTT)
La Ville de Toronto perçoit sa propre taxe (MLTT) avec le même barème — les acheteurs torontois paient donc environ le double. Depuis le 1ᵉʳ avril 2026, Toronto ajoute des paliers « luxe » de 4,4 % à 8,6 % sur la portion au-delà de 3 M$.
Rabais pour premier acheteur
Rabais provincial jusqu'à 4 000 $ et rabais Toronto jusqu'à 4 475 $ — réservés aux premiers acheteurs occupants. Un investisseur n'y a généralement pas droit.
Exemple (Toronto, 900 000 $)
Provincial ≈ 14 475 $ + MLTT ≈ 14 475 $ = ≈ 28 950 $. Hors Toronto (provincial seul) : 14 475 $.
Un coût qui réduit votre impôt futur
Les droits s'ajoutent au prix de base rajusté et réduisent le gain en capital imposable à la revente. Voir notre guide sur le gain en capital.
À intégrer à l'analyse
DeedWorth inclut les droits de mutation provinciaux et municipaux dans le calcul du coût d'acquisition. Analyser un immeuble avec DeedWorth →
FAQ
Combien coûtent les droits de mutation en Ontario ? Ils sont progressifs : 0,5 % jusqu'à 55 000 $, 1 % jusqu'à 250 000 $, 1,5 % jusqu'à 400 000 $, 2 % jusqu'à 2 000 000 $, puis 2,5 % au-delà. À Toronto, une taxe municipale équivalente s'ajoute.
Paie-t-on les droits deux fois à Toronto ? En pratique oui. Toronto applique une taxe municipale avec le même barème, donc environ le double, plus des paliers luxe au-delà de 3 M$ depuis le 1er avril 2026.
Un investisseur a-t-il droit au rabais premier acheteur ? Généralement non. Les rabais provincial (4 000 $) et de Toronto (4 475 $) exigent d'être premier acheteur occupant.
Quand paie-t-on les droits de mutation en Ontario ? À la clôture, par l'entremise de votre avocat. Ils ne sont pas financés par l'hypothèque.
Article informatif, pas un avis fiscal ou juridique. Les barèmes varient et évoluent ; confirmez auprès de la province, de la municipalité et de votre notaire/avocat. Dernière vérification : juin 2026.