Droits de mutation en Ontario 2026 : le vrai coût (et pourquoi Toronto le double)
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En bref — Ils sont progressifs : 0,5 % jusqu'à 55 000 $, 1 % jusqu'à 250 000 $, 1,5 % jusqu'à 400 000 $, 2 % jusqu'à 2 000 000 $, puis 2,5 % au-delà. À Toronto, une taxe municipale équivalente s'ajoute.
En Ontario, les droits de mutation (Land Transfer Tax, LTT) sont un coût de clôture majeur. À Toronto, vous les payez deux fois : à la province et à la ville.
Barème provincial (2026)
| Tranche du prix d'achat | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 55 000 $ | 0,5 % |
| 55 000 $ – 250 000 $ | 1,0 % |
| 250 000 $ – 400 000 $ | 1,5 % |
| 400 000 $ – 2 000 000 $ | 2,0 % |
| Plus de 2 000 000 $ | 2,5 % |
Toronto : la taxe municipale (MLTT)
La Ville de Toronto perçoit sa propre taxe (MLTT) avec le même barème — les acheteurs torontois paient donc environ le double. Depuis le 1ᵉʳ avril 2026, Toronto ajoute des paliers « luxe » de 4,4 % à 8,6 % sur la portion au-delà de 3 M$.
Rabais pour premier acheteur
Rabais provincial jusqu'à 4 000 $ et rabais Toronto jusqu'à 4 475 $ — réservés aux premiers acheteurs occupants. Un investisseur n'y a généralement pas droit.
Exemple (Toronto, 900 000 $)
Provincial ≈ 14 475 $ + MLTT ≈ 14 475 $ = ≈ 28 950 $. Hors Toronto (provincial seul) : 14 475 $.
Un coût qui réduit votre impôt futur
Les droits s'ajoutent au prix de base rajusté et réduisent le gain en capital imposable à la revente. Voir notre guide sur le gain en capital.
À intégrer à l'analyse
Pour un investisseur, les droits de mutation font partie du vrai coût d'acquisition — ils changent votre rendement cash-on-cash. DeedWorth inclut les droits de mutation provinciaux et municipaux dans le calcul du coût d'acquisition, pour un rendement qui reflète le coût réel de clôture plutôt qu'une version optimiste qui l'ignore. Analyser un immeuble avec DeedWorth →
FAQ
Combien coûtent les droits de mutation en Ontario ? Ils sont progressifs : 0,5 % jusqu'à 55 000 $, 1 % jusqu'à 250 000 $, 1,5 % jusqu'à 400 000 $, 2 % jusqu'à 2 000 000 $, puis 2,5 % au-delà. À Toronto, une taxe municipale équivalente s'ajoute.
Paie-t-on les droits deux fois à Toronto ? En pratique oui. Toronto applique une taxe municipale avec le même barème, donc environ le double, plus des paliers luxe au-delà de 3 M$ depuis le 1er avril 2026.
Un investisseur a-t-il droit au rabais premier acheteur ? Généralement non. Les rabais provincial (4 000 $) et de Toronto (4 475 $) exigent d'être premier acheteur occupant.
Quand paie-t-on les droits de mutation en Ontario ? À la clôture, par l'entremise de votre avocat. Ils ne sont pas financés par l'hypothèque.
Pour aller plus loin
- Gain en capital sur un immeuble locatif au Canada
- Location court terme à Toronto : règles et vrai calcul
- Mise de fonds pour un duplex ou triplex au Canada
Article informatif, pas un avis fiscal ou juridique. Les barèmes varient et évoluent ; confirmez auprès de la province, de la municipalité et de votre notaire/avocat. Dernière vérification : juin 2026.