Droits de mutation en Colombie-Britannique 2026 (Property Transfer Tax)
Dernière vérification :
En bref — Il est progressif : 1 % jusqu'à 200 000 $, 2 % jusqu'à 2 000 000 $, 3 % jusqu'à 3 000 000 $, puis 5 % au-delà pour le résidentiel.
La C.-B. perçoit un Property Transfer Tax (PTT) à chaque achat, payé à la clôture — l'un des coûts de clôture les plus élevés au Canada sur les hautes valeurs.
Barème du PTT (2026)
| Tranche de la valeur marchande | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 200 000 $ | 1 % |
| 200 000 $ – 2 000 000 $ | 2 % |
| 2 000 000 $ – 3 000 000 $ | 3 % |
| Plus de 3 000 000 $ (résidentiel) | 5 % |
Exemption premier acheteur
Exemption totale sous 500 000 $, partielle jusqu'à 835 000 $ (jusqu'à 8 000 $). Réservée aux résidents (12 mois en C.-B.) n'ayant jamais possédé de résidence principale. Les investisseurs n'y ont pas droit.
Exemple (900 000 $)
1 % × 200 000 $ = 2 000 $ ; 2 % × 700 000 $ = 14 000 $ → PTT = 16 000 $.
Vancouver, Victoria, Kelowna : est-ce différent selon la ville ?
Le barème du PTT est le même partout en C.-B. — contrairement au Québec, aucune ville n'ajoute son propre palier. À 900 000 $, le PTT est identique à Vancouver, Victoria, Kelowna ou Kamloops.
Ce qui change selon l'emplacement : le droit additionnel de 20 % pour un acheteur étranger (non-résident) ne s'applique que dans les régions assujetties — Grand Vancouver, vallée du Fraser, région de la Capitale (Victoria), Nanaimo et Centre-Okanagan (Kelowna). Un immeuble à Vancouver, Victoria, Abbotsford, Nanaimo ou Kelowna y est soumis ; hors de ces régions (par exemple Kamloops ou Prince George), le droit additionnel ne s'applique pas. Détail dans le guide de la taxe des acheteurs non-résidents.
Pour un montant exact selon votre situation, notre calculateur des droits de mutation C.-B. applique le barème et, le cas échéant, le droit additionnel des régions assujetties.
Un coût qui réduit l'impôt futur
Le PTT s'ajoute au prix de base rajusté et réduit le gain en capital imposable. Voir gain en capital.
À intégrer à l'analyse
DeedWorth inclut le PTT dans le coût d'acquisition. Analyser un immeuble avec DeedWorth →
FAQ
Combien coûte le droit de mutation en C.-B. ? Il est progressif : 1 % jusqu'à 200 000 $, 2 % jusqu'à 2 000 000 $, 3 % jusqu'à 3 000 000 $, puis 5 % au-delà pour le résidentiel.
Y a-t-il une exemption premier acheteur en C.-B. ? Oui. Exemption totale sous 500 000 $ et partielle jusqu'à 835 000 $, jusqu'à 8 000 $. Les investisseurs n'y ont pas droit.
Quand paie-t-on le PTT ? À la clôture, par l'avocat ou le notaire. Il n'est pas financé par l'hypothèque.
Le PTT réduit-il mon gain en capital ? Oui. Il s'ajoute au prix de base rajusté, ce qui réduit le gain en capital imposable à la revente.
Le PTT est-il différent à Vancouver, Victoria ou Kelowna ? Non : le barème est provincial, identique dans toutes les villes. Seul le droit additionnel de 20 % pour acheteurs étrangers dépend de l'emplacement — il ne s'applique que dans les régions assujetties (Grand Vancouver, vallée du Fraser, Capitale, Nanaimo, Centre-Okanagan).
Article informatif, pas un avis fiscal ou juridique. Les barèmes varient et évoluent ; confirmez auprès de la province, de la municipalité et de votre notaire/avocat. Dernière vérification : juillet 2026.