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Droits de mutation en Colombie-Britannique 2026 (Property Transfer Tax)

La C.-B. perçoit un Property Transfer Tax (PTT) à chaque achat, payé à la clôture — l'un des coûts de clôture les plus élevés au Canada sur les hautes valeurs.

Barème du PTT (2026)

Exemption premier acheteur

Exemption totale sous 500 000 $, partielle jusqu'à 835 000 $ (jusqu'à 8 000 $). Réservée aux résidents (12 mois en C.-B.) n'ayant jamais possédé de résidence principale. Les investisseurs n'y ont pas droit.

Exemple (900 000 $)

1 % × 200 000 $ = 2 000 $ ; 2 % × 700 000 $ = 14 000 $ → PTT = 16 000 $.

Un coût qui réduit l'impôt futur

Le PTT s'ajoute au prix de base rajusté et réduit le gain en capital imposable. Voir gain en capital.

À intégrer à l'analyse

DeedWorth inclut le PTT dans le coût d'acquisition. Analyser un immeuble avec DeedWorth →

FAQ

Combien coûte le droit de mutation en C.-B. ? Il est progressif : 1 % jusqu'à 200 000 $, 2 % jusqu'à 2 000 000 $, 3 % jusqu'à 3 000 000 $, puis 5 % au-delà pour le résidentiel.

Y a-t-il une exemption premier acheteur en C.-B. ? Oui. Exemption totale sous 500 000 $ et partielle jusqu'à 835 000 $, jusqu'à 8 000 $. Les investisseurs n'y ont pas droit.

Quand paie-t-on le PTT ? À la clôture, par l'avocat ou le notaire. Il n'est pas financé par l'hypothèque.

Le PTT réduit-il mon gain en capital ? Oui. Il s'ajoute au prix de base rajusté, ce qui réduit le gain en capital imposable à la revente.

Article informatif, pas un avis fiscal ou juridique. Les barèmes varient et évoluent ; confirmez auprès de la province, de la municipalité et de votre notaire/avocat. Dernière vérification : juin 2026.